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numero-copropriete

6, rue Paul-Vaillant-Couturier AD6272579

N° d’immatriculationAD6272579
Nom d’usage6, rue Paul-Vaillant-Couturier
Adresse6 r paul vaillant couturier 93130 Noisy-le-Sec
CommuneNoisy-le-Sec (93130)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT8 - Est Ensemble
Coordonnées48.890564, 2.452008
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930530000V0429
Parcelles1
Immatriculée le30/10/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du30/09/1977

Composition

Lots au total72
dont lots d’habitation58
dont habitation, bureaux ou commerces69
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Béthisy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.