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numero-copropriete

CHARLES BOYSSET AD6522304

N° d’immatriculationAD6522304
Nom d’usageCHARLES BOYSSET
Adresse31 r de dijon 71100 CHALON SUR SAONE
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.786977, 4.854982
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le05/11/2018
Dernière mise à jour03/01/2026
Règlement de copropriété du19/02/1969

Composition

Lots au total162
dont lots d’habitation81
dont habitation, bureaux ou commerces81
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.