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numero-copropriete

CO-PROPRIETE LE PARC NODET AD7899099

N° d’immatriculationAD7899099
Nom d’usageCO-PROPRIETE LE PARC NODET
Adresse3 rue docteur nodet 1000 Bourg-en-Bresse
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.197093, 5.221932
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01053000AL0170
Parcelles1
Immatriculée le19/11/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du01/06/1989

Composition

Lots au total66
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement36

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.