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numero-copropriete

48 rue du Magasin à BELFORT 90000 AD7904931

N° d’immatriculationAD7904931
Nom d’usage48 rue du Magasin à BELFORT 90000
Adresse48 r du magasin 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.645145, 6.859244
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AI0026
Parcelles1
Immatriculée le16/11/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du01/12/2016

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.