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numero-copropriete

22GRANDERUE AD8074387

N° d’immatriculationAD8074387
Nom d’usage22GRANDERUE
Adresse22 grande rue 39270 Orgelet
CommuneOrgelet 39270
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Terre d'Émeraude Communauté
Coordonnées46.523231, 5.615523
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39397515AC0362
Parcelles1
Immatriculée le07/12/2018
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du07/06/2010

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.