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numero-copropriete

12 RUE RIVAULT AD8915985

N° d’immatriculationAD8915985
Nom d’usage12 RUE RIVAULT
Adresse12 r de rivault 71400 Autun
CommuneAutun (71400)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc du Grand Autunois Morvan
Coordonnées46.943757, 4.298643
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71014467AP0228
Parcelles1
Immatriculée le29/11/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/10/1966

Composition

Lots au total34
dont lots d’habitation22
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.