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numero-copropriete

7 rue de la mairie à DAMPRICHARD AD9012238

N° d’immatriculationAD9012238
Nom d’usage7 rue de la mairie à DAMPRICHARD
Adresse7 r de la mairie 25450 Damprichard
CommuneDamprichard (25450)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.243495, 6.880751
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25193000AE0221
Parcelles1
Immatriculée le27/11/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/11/2018

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.