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numero-copropriete

4 rue de la mairie AD9168584

N° d’immatriculationAD9168584
Nom d’usage4 rue de la mairie
Adresse4 r de la mairie 95330 Domont
CommuneDomont (95330)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées49.025282, 2.326357
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95199000AV0157
Parcelles1
Immatriculée le20/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/12/1967

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.