LES TERRASSES DE LA SAONE — AD9311622

N° d’immatriculation	AD9311622
Nom d’usage	LES TERRASSES DE LA SAONE
Adresse	2 imp du tertre 70170 Port-sur-Saône
Commune	Port-Sur-Saône 70170
Département	Haute-Saône (70)
Intercommunalité	Cc Terres de Saône
Coordonnées	47.686992, 6.045231
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	03/12/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	18/12/2007

Composition

Lots au total	33
dont lots d’habitation	11
dont habitation, bureaux ou commerces	11
dont stationnement	11

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.