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numero-copropriete

4 RUE DE LA HALLE AD9648908

N° d’immatriculationAD9648908
Nom d’usage4 RUE DE LA HALLE
Adresse4 r de la halle 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.623383, 6.159318
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le06/02/2019
Dernière mise à jour02/05/2026
Règlement de copropriété du10/06/2010

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.