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numero-copropriete

18-20 RUE DENIS PAPIN AD9954645

N° d’immatriculationAD9954645
Nom d’usage18-20 RUE DENIS PAPIN
Adresse18 r denis papin 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.914477, 6.337526
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000BI0020 · 25462000BI0068
Parcelles2
Immatriculée le07/12/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/04/2010

Composition

Lots au total47
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement32

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.