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numero-copropriete

Résidence LE BEAULIEU AD9995168

N° d’immatriculationAD9995168
Nom d’usageRésidence LE BEAULIEU
Adresse30 r albert laval 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.464714, -0.796558
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092000AR0385
Parcelles1
Immatriculée le07/12/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du23/07/1964

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.