7 RUE DU COLLEGE DE L ARC — AE0152637

N° d’immatriculation	AE0152637
Nom d’usage	7 RUE DU COLLEGE DE L ARC
Adresse	7 r du college de l'arc 39100 Dole
Commune	Dole (39100)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Ca du Grand Dole
Coordonnées	47.093343, 5.492215
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	39198256BK0005
Parcelles	1
Immatriculée le	10/12/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	31/12/1998

Composition

Lots au total	24
dont lots d’habitation	12
dont habitation, bureaux ou commerces	12
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.