SDC 11 RUE NOTRE DAME — AE0285551

N° d’immatriculation	AE0285551
Nom d’usage	SDC 11 RUE NOTRE DAME
Adresse	11 RUE NOTRE DAME
Commune	Melun ()
Département	Seine-Et-Marne (77)
Intercommunalité	Ca Melun Val de Seine
Coordonnées	48.535881, 2.658801
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Île-de-France
Références cadastrales	77288000AV0087
Parcelles	1
Immatriculée le	11/12/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	03/01/2007

Composition

Lots au total	26
dont lots d’habitation	11
dont habitation, bureaux ou commerces	11
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.