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numero-copropriete

RESIDENCE DE FRANCE AE0602854

N° d’immatriculationAE0602854
Nom d’usageRESIDENCE DE FRANCE
Adresse2 bd edouard herriot 1000 Bourg-en-Bresse
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.209736, 5.227552
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01053000AC0480
Parcelles1
Immatriculée le17/12/2018
Dernière mise à jour13/06/2026
Règlement de copropriété du15/07/1976

Composition

Lots au total95
dont lots d’habitation62
dont habitation, bureaux ou commerces90
dont stationnement5

Représentant légal

SyndicHOMEOS ADB
SIRET85020985900022
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.