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numero-copropriete

28 RUE DU MOULIN AE0664151

N° d’immatriculationAE0664151
Nom d’usage28 RUE DU MOULIN
Adresse28 RUE DU MOULIN
CommunePont-de-Vaux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
Coordonnées46.431401, 4.936728
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01305000AK0275
Parcelles1
Immatriculée le20/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/06/2015

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.