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numero-copropriete

11 RUE DE LA CROIX AE1578269

N° d’immatriculationAE1578269
Nom d’usage11 RUE DE LA CROIX
Adresse11 r de la croix 95220 Herblay
CommuneHerblay-Sur-Seine (95220)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.992593, 2.168734
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95306000AY0409
Parcelles1
Immatriculée le04/03/2019
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du17/02/1995

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.