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numero-copropriete

20 rue de la Préfecture (BC089) AE1791193

N° d’immatriculationAE1791193
Nom d’usage20 rue de la Préfecture (BC089)
Adresse20 r de la prefecture 25000 Besançon
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.234358, 6.02391
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000AS0019
Parcelles1
Immatriculée le11/01/2019
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du30/12/1977

Composition

Lots au total76
dont lots d’habitation24
dont habitation, bureaux ou commerces24
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.