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numero-copropriete

SDC LES PRES DU LAC AE2358380

N° d’immatriculationAE2358380
Nom d’usageSDC LES PRES DU LAC
Adresse6 r de la mairie 25660 SAONE
CommuneSaône (25660)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.226944, 6.115245
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le15/01/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du20/03/2000

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement13

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.