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numero-copropriete

IMMEUBLE 15/17 RUE DES DRAPIERS AE2455558

N° d’immatriculationAE2455558
Nom d’usageIMMEUBLE 15/17 RUE DES DRAPIERS
Adresse17 r des drapiers 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.467398, -0.805057
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253BE0118 · 85092253BE0315
Parcelles2
Immatriculée le08/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/12/1981

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.