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numero-copropriete

12bis rue henry AE2485670

N° d’immatriculationAE2485670
Nom d’usage12bis rue henry
Adresse12B r augustin henry 76500 Elbeuf
CommuneElbeuf (76500)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.29072, 1.00934
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76231000AP0047
Parcelles1
Immatriculée le15/01/2019
Dernière mise à jour15/08/2026
Règlement de copropriété du30/06/1981

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.