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numero-copropriete

Clos des bonnes Vignes IV AE2816676

N° d’immatriculationAE2816676
Nom d’usageClos des bonnes Vignes IV
Adresse2 r lavoisier 95150 Taverny
CommuneTaverny (95150)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées49.020168, 2.223957
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95607000BC0687 · 95607000BY0286
Parcelles2
Immatriculée le28/02/2019
Dernière mise à jour18/07/2026
Règlement de copropriété du26/04/1992

Composition

Lots au total24
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.