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numero-copropriete

COPROPRIETE CARNOT 10 AE3422383

N° d’immatriculationAE3422383
Nom d’usageCOPROPRIETE CARNOT 10
Adresse10 pl carnot 71700 Tournus
CommuneTournus (71700)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc Mâconnais - Tournugeois
Coordonnées46.563636, 4.911823
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71543000AN0047
Parcelles1
Immatriculée le28/01/2019
Dernière mise à jour08/08/2026
Règlement de copropriété du27/10/1962

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicCITYA BELVIA CHALON SUR SAONE
SIRET81250029600031
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON-SUR-SAONE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat23/08/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.