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numero-copropriete

5 rue Etienne Prat AE3814910

N° d’immatriculationAE3814910
Nom d’usage5 rue Etienne Prat
Adresse5 RUE ETIENNE PRAT
CommuneLa Seyne-Sur-Mer ()
DépartementVar (83)
IntercommunalitéCa Toulon Provence Méditerranée
Coordonnées43.101984, 5.877104
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales83126000AM1278
Parcelles1
Immatriculée le01/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/10/1996

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ville » · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.