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numero-copropriete

12 RUE DUGOMMIER BANYULS AE4004164

N° d’immatriculationAE4004164
Nom d’usage12 RUE DUGOMMIER BANYULS
Adresse12 r dugommier 66650 Banyuls-sur-Mer
CommuneBanyuls-Sur-Mer (66650)
DépartementPyrénées-Orientales (66)
IntercommunalitéCc des Albères et de la Côte Vermeille
Coordonnées42.482024, 3.127837
RégionOccitanie
Références cadastrales66016000AD0286
Parcelles1
Immatriculée le03/01/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/08/2018

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.