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numero-copropriete

LE COTEAU DE L'HAY AE4109518

N° d’immatriculationAE4109518
Nom d’usageLE COTEAU DE L'HAY
Adresse42 r eugene givors 94240 L'Haÿ-les-Roses
CommuneL'Ha˙-Les-Roses (94240)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT12 - Grand-Orly Seine Bièvre
Coordonnées48.783592, 2.331283
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales940380000R0008
Parcelles1
Immatriculée le05/02/2019
Dernière mise à jour08/08/2026
Règlement de copropriété du10/03/2004

Composition

Lots au total68
dont lots d’habitation21
dont habitation, bureaux ou commerces21
dont stationnement29

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.