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numero-copropriete

Copropriété 7 rue Pasteur BELFORT AE4255204

N° d’immatriculationAE4255204
Nom d’usageCopropriété 7 rue Pasteur BELFORT
Adresse7 r louis pasteur 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.644514, 6.850922
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AI0199
Parcelles1
Immatriculée le05/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/02/2009

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.