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numero-copropriete

65 Rue Voltaire - Divonne AE4538526

N° d’immatriculationAE4538526
Nom d’usage65 Rue Voltaire - Divonne
Adresse65 r voltaire 1220 Divonne-les-Bains
CommuneDivonne-Les-Bains ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.355136, 6.137521
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01143000AO0490
Parcelles1
Immatriculée le03/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/01/2004

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.