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numero-copropriete

6 rue des Arts AE4683066

N° d’immatriculationAE4683066
Nom d’usage6 rue des Arts
Adresse6 r des arts 74200 Thonon-les-Bains
CommuneThonon-Les-Bains (74200)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa Thonon Agglomération
Coordonnées46.371201, 6.479513
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742810000G0210
Parcelles1
Immatriculée le11/01/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du13/12/2018

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.