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numero-copropriete

du 49 rue de Mourette AE4806816

N° d’immatriculationAE4806816
Nom d’usagedu 49 rue de Mourette
Adresse49 r de mourette 77260 La Ferté-sous-Jouarre
CommuneLa Ferté-Sous-Jouarre (77260)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCa Coulommiers Pays de Brie
Coordonnées48.938114, 3.138466
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77183000AX0269 · 77183000AX0435
Parcelles2
Immatriculée le14/01/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/12/2008

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.