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numero-copropriete

SDC 10 RUELLE DE L'ESSONNE AE5574546

N° d’immatriculationAE5574546
Nom d’usageSDC 10 RUELLE DE L'ESSONNE
Adresse21 r augustin bellard 91590 La Ferté-Alais
CommuneLa Ferté-Alais (91590)
DépartementEssonne (91)
IntercommunalitéCc du Val d'Essonne (Ccve)
Coordonnées48.483515, 2.34723
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales91232000AB0557
Parcelles1
Immatriculée le12/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/05/1986

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.