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numero-copropriete

Résidence LES MOULINS AE5909015

N° d’immatriculationAE5909015
Nom d’usageRésidence LES MOULINS
Adresse45 r de l'ouillette 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.466856, -0.788906
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AV0139
Parcelles1
Immatriculée le12/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/10/1971

Composition

Lots au total54
dont lots d’habitation27
dont habitation, bureaux ou commerces27
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.