SDC ILOT PASTEUR — AE6007678

N° d’immatriculation	AE6007678
Nom d’usage	SDC ILOT PASTEUR
Adresse	8 pas pasteur 27200 Vernon
Commune	Vernon (27200)
Département	Eure (27)
Intercommunalité	Ca Seine Normandie Agglomération
Coordonnées	49.092394, 1.483769
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Normandie
Références cadastrales	27681000XH0015
Parcelles	1
Immatriculée le	13/02/2019
Dernière mise à jour	01/08/2026
Règlement de copropriété du	23/06/1953

Composition

Lots au total	128
dont lots d’habitation	40
dont habitation, bureaux ou commerces	100
dont stationnement	28

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.