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numero-copropriete

Copropriété Hervé /Franco AE6017651

N° d’immatriculationAE6017651
Nom d’usageCopropriété Hervé /Franco
Adresser sallefranque, 47200 Marmande
CommuneMarmande (47200)
DépartementLot-Et-Garonne (47)
IntercommunalitéCa Val de Garonne Agglomération
Coordonnées44.499673, 0.171075
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales47157000EM0449
Parcelles1
Immatriculée le04/03/2019
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du15/05/1998

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Baylac-Gravette » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.