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numero-copropriete

11-13 RUE DU TRIBUNAL AE6279921

N° d’immatriculationAE6279921
Nom d’usage11-13 RUE DU TRIBUNAL
Adresse11 r du tribunal 35300 Fougères
CommuneFougčres (35300)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCa Fougères Agglomération
Coordonnées48.353605, -1.20095
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBretagne
Références cadastrales35115000AI0834
Parcelles1
Immatriculée le13/02/2019
Dernière mise à jour09/05/2026
Règlement de copropriété du02/02/1995

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.