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numero-copropriete

Copropriété du 5, place de la Fontaine AE6727176

N° d’immatriculationAE6727176
Nom d’usageCopropriété du 5, place de la Fontaine
Adresse5 pl de la fontaine 12200 Villefranche-de-Rouergue
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12200)
DépartementAveyron (12)
IntercommunalitéCc du Grand Villefranchois
Coordonnées44.351498, 2.036928
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales12300000AT0018
Parcelles1
Immatriculée le15/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/06/2002

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Bastide, Tricot et Lapeyrade » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.