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numero-copropriete

9, rue Sadi Carnot AE7251762

N° d’immatriculationAE7251762
Nom d’usage9, rue Sadi Carnot
Adresse9 r sadi carnot 30220 Aigues-Mortes
CommuneAigues-Mortes (30220)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Terre de Camargue
Coordonnées43.566701, 4.189391
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales30003000AA0266
Parcelles1
Immatriculée le11/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/12/2012

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.