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numero-copropriete

1 et 3 rue CASEPONCE et 46 avenue Jean Jaures AE7525272

N° d’immatriculationAE7525272
Nom d’usage1 et 3 rue CASEPONCE et 46 avenue Jean Jaures
Adresse1 r esteve caseponce 82200 Moissac
CommuneMoissac (82200)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.104392, 1.096599
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales82112000DE0051 · 82112000DE0053 · 82112000DE0648
Parcelles3
Immatriculée le14/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/03/2017

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Sarlac » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.