Copropriété 38 faubourg de France — AE7675333

N° d’immatriculation	AE7675333
Nom d’usage	Copropriété 38 faubourg de France
Adresse	38 fg de france 90000 Belfort
Commune	Belfort (90000)
Département	Territoire-de-Belfort (90)
Intercommunalité	Ca Grand Belfort
Coordonnées	47.636488, 6.855291
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	21/02/2019
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	23/04/2005

Composition

Lots au total	27
dont lots d’habitation	7
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.