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numero-copropriete

COPROPRIETE 36 RUE DE L'HELVETIE A MORTEAU AE7738123

N° d’immatriculationAE7738123
Nom d’usageCOPROPRIETE 36 RUE DE L'HELVETIE A MORTEAU
Adresse36 r de l'helvetie 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.053876, 6.611187
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AF0120
Parcelles1
Immatriculée le19/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/07/1988

Composition

Lots au total31
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement15

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.