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numero-copropriete

3 rue du Baillage AE7877053

N° d’immatriculationAE7877053
Nom d’usage3 rue du Baillage
Adresse3 r du baillage 76490 Rives-en-Seine
CommuneRives-En-Seine (76490)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCa Caux Vallée de Seine
Coordonnées49.525154, 0.727353
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Immatriculée le25/02/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du01/03/1962

Composition

Lots au total22
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicC.P.M. IMMOBILIER
SIRET52252532800020
Typeprofessionnel
Commune du syndicLILLEBONNE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat28/02/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.