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numero-copropriete

COPROPRIETE DE LORAY AE8292427

N° d’immatriculationAE8292427
Nom d’usageCOPROPRIETE DE LORAY
Adresse21 grande rue 25390 Loray
CommuneLoray 25390
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Pierrefontaine - Vercel
Coordonnées47.152617, 6.494898
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25349000ac0039 · 25349000ab0078 · 25349000ac0204
Parcelles3
Immatriculée le28/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/02/2019

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.