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numero-copropriete

43 RUE BOUVET et 26 RUE DANTON AE8476244

N° d’immatriculationAE8476244
Nom d’usage43 RUE BOUVET et 26 RUE DANTON
Adresse43 r bouvet 26100 Romans-sur-Isère
CommuneRomans-Sur-Isčre (26100)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.048949, 5.043004
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26281000BH0177
Parcelles1
Immatriculée le05/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/10/1956

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.