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numero-copropriete

syndicat 78 rue Charles Mossant AE9063884

N° d’immatriculationAE9063884
Nom d’usagesyndicat 78 rue Charles Mossant
Adresse78 rue Charles Mossant 26300 Bourg-de-Péage
CommuneBourg-de-Péage (26300)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.03887, 5.052071
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26057000AB1172 · 26057000AB1168
Parcelles2
Immatriculée le16/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/02/2016

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.