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numero-copropriete

LA COUR DES ARTS AE9140930

N° d’immatriculationAE9140930
Nom d’usageLA COUR DES ARTS
Adresse65 RUE DE PARIS ET 67 RUE DES FOSSES 78550 HOUDAN
CommuneHoudan (78550)
DépartementYvelines (78)
IntercommunalitéCc du Pays Houdanais (C.C.P.H.)
Coordonnées48.789422, 1.600524
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales78310000AB0509
Parcelles1
Immatriculée le20/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/12/2016

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement10

Représentant légal

SyndicFONCIA BRETTE SA
SIRET38283081800011
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHARTRES
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.