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numero-copropriete

JARDIN EN VILLE AE9365180

N° d’immatriculationAE9365180
Nom d’usageJARDIN EN VILLE
Adresse2/4 ALLEE OLIVIER 3/5 CHEMIN DU CLOCHER D'AULNAY 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
CommuneLes Pavillons-Sous-Bois (93320)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées48.910597, 2.509767
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales930570000G0064 · 930570000G0063
Parcelles2
Immatriculée le25/03/2019
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du07/11/2016

Composition

Lots au total139
dont lots d’habitation62
dont habitation, bureaux ou commerces62
dont stationnement77

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.