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numero-copropriete

38-40 rue du calvaire 76190 YVETOT AE9716713

N° d’immatriculationAE9716713
Nom d’usage38-40 rue du calvaire 76190 YVETOT
Adresse38-40 r du calvaire 76190 Yvetot
CommuneYvetot (76190)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc de la Région d'Yvetot
Coordonnées49.618, 0.756382
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales76758000AI0339 · 76758000AI1309 · 76758000AI1307
Parcelles3
Immatriculée le28/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/03/2015

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.