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numero-copropriete

34 Rue de la République et 21 quai Valette AF0011643

N° d’immatriculationAF0011643
Nom d’usage34 Rue de la République et 21 quai Valette
Adresse34 r de la republique 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.935509, 5.87745
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AO0119 · 39500000AO0120
Parcelles2
Immatriculée le03/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/03/1998

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.