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numero-copropriete

12 RUE DE LA GRANDE FONTAINE AF0788653

N° d’immatriculationAF0788653
Nom d’usage12 RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Adresse12 r de la grande fontaine 4000 Digne-les-Bains
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.093304, 6.238613
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Immatriculée le24/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/01/1960

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ville - Pigeonnier » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.