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numero-copropriete

4 RUE DE LA HALLE AF0808956

N° d’immatriculationAF0808956
Nom d’usage4 RUE DE LA HALLE
Adresse4 r de la halle 93370 MONTFERMEIL
CommuneMontfermeil (93370)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées48.899903, 2.568284
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Références cadastrales93047000OC0209
Parcelles1
Immatriculée le24/04/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/09/1984

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.